Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public désigne deux garants chargés d'encadrer la participation du public par voie électronique pour le projet ferroviaire 'Performance ferroviaire des Alpes du Sud', ...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19 et R. 181-2 ;
Vu la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment son article 18 ;
Vu la note du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2025 désignant le préfet des Hautes-Alpes préfet coordonnateur de la procédure de délivra...
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