Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant libyen, M. [B] [J], né en 1995, frappé d'une interdiction définitive du territoire français depuis le 2 mars 2026. Placé en réten...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°920
N° RG 26/00946
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KBR7
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
13 septembre 2026
[J]
C/
[D] [Z]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tri...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.