Aperçu du résumé
Cet arrêté du 24 juin 2026 porte délégation financière au sein de la Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA), entité rattachée à la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Il o...
Texte officiel (extrait)
Le directeur des services de la navigation aérienne
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.