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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 concernant un licenciement pour inaptitude. Un moniteur éducateur, déclaré inapte par le médecin du travail suite à des accidents, conteste son licenci...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLN
[1]
C/
[T]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 10 Janvier 2025
RG : 20/03226
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
APPELANTE :
[1]
N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour...
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