Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 1 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Correction d'un arrêté du 19 juin 2026 portant nomination et titularisation de 10 agents dans le corps des attachés d'administration de l'État au ministère des Armées, avec effet au 1er janvier 2026. ...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 26 juin 2026, les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2026, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A compter du 1er janvier 2026 :
« Mme BARRAUD née ROBERT (Véronique).
« Mme BRAGAGNOLO née SAURON (Fabienne).
« M. CANDELIER (Laurent).
« Mme DENAULES (Laurence).
« Mme FRAYSSINET (Mélanie).
« Mme...

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