Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme la SELARL « ACL NOTAIRES » comme office notarial à Soussans (Gironde), en remplacement de Mme LURAS qui démissionne. Mme LURAS et Mme LARIVIÈRE deviennent notaires associées ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme LARIVIÈRE (Anne-Claire) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulair...
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