Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination d'un nouveau membre suppléant au conseil d'administration de l'IRCANTEC (caisse de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités). M. Jérémy Pierre-Nadal ...
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 15 octobre 2026, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), en qualité d'administrateur représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

Sur proposition de Régions de France

M. Jérémy PIERRE-NADAL, directeur de l'observatoire des politiques régional...

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