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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt dans un litige opposant la SAS Éditions de l'Équinoxe à un photographe concernant des droits d'auteur. Le photographe réclamait 5 207,02 € de droits ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
Rôle N° RG 21/04250 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE5B
S.A.S. EDITIONS DE L'EQUINOXE
C/
[Y] [F]
Copie exécutoire délivrée
le : 21 mai 2026
à :
Me Nino ARNAUD
Me Guillaume ISOUARD
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 09 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/04427.
APPELANTE
S.A.S. EDIT...
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