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Cet arrêté du 12 août 2026 étend la protection légale à trois espèces d'oiseaux limicoles migrateurs dans les collectivités ultramarines françaises des Antilles et de Saint-Pierre-et-Miquelon : le Cou...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage adopté le 23 juin 1979, notamment son annexe I ;
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de...
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