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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (Pôle 4 - Chambre 4) déclare caduque l'appel formé par M. [E] contre un jugement ordonnant son expulsion d'un logement situé à Paris 15ème, loué à la RIVP....
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 4
N° RG 25/08346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKNG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025
Date de saisine : 15 Mai 2025
Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
Décision attaquée : n° 24/04227 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 14 Mars 2025
Appelant :
Monsieur [P] [E], représ...
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