Aperçu du résumé
Cet arrêté du 28 juillet 2026 modifie les règles de réception des véhicules de catégorie L (deux et trois roues, quadricycles) établies en 2016. Les principales modifications portent sur : l'intégrati...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu l'Accord de Genève du 20 mars 1958, concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements, tel qu'amendé (accord révisé de 1958) ;
Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 rela...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.