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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par M. [Y] [U] contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 21 mars 2024. Le rejet est non spécialement m...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10373 F
Pourvoi n° B 25-12.498
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [Q] [D] [R].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 06 août 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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