Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 4 août 2026 nommant Mme Sylvie Lemmet comme membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD), en raison de sa compétence en matière économique et fin...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre des outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 515-17,
Décrète :


Article 1 — Mme Sylvie LEMMET est nommée membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de membre désigné en raison de sa connaissance des questions...

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