Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Versailles a rendu un arrêt le 10 décembre 2025 dans un litige opposant des copropriétaires (M. et Mme Q.) à leur syndicat de copropriété et à l'ancien syndic. Les époux Q. contesta...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 71F
Ch civ. 1-4 copropriété
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 10 DECEMBRE 2025
N° RG 22/06129 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VONA
AFFAIRE :
[W] [Q]
et autre
C/
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1]
et autre
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE
N° Chambre :
N° Section :
N° RG : 18/07461
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Jose...
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