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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un ressortissant iranien, M. [Z] [M], placé en rétention administrative depuis le 13 juillet 2026 à sa sortie de prison, en vue de l'exécution d'u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5BU [Z] [M]
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 13 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z] [M]
né le 26 Mars 1984 à [Localité 1] (IRAN)
de nationalité Iranienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'of...
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