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Cet arrêté met à jour la liste des emplois militaires de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité de fonction et de responsabilités (IFR). Les annexes I à VII de l'arrêté de 2015 sont inté...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1 — Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VI...
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