Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation prend acte du désistement de M. [T] [J] du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens rendu le 22 janvier 2026, dans un litige impliquant la CPAM de l'O...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: A 26-13.444


Demandeur(s)
: M. [T] [J]


Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen


Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise et autres


Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent,
la SELAS Froger & Zajdela






Ordonnance
: 61153



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation...

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