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La Cour de cassation rectifie une erreur matérielle dans un arrêt du 14 janvier 2026. L'erreur portait sur le bénéficiaire d'une condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile : la...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 avril 2026
Rectification d'erreur matérielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 333 F-D
Pourvoi n° M 24-14.573
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [B] [S].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 18 juillet 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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