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Cet arrêté du 9 octobre 2026 modifie la composition et la dénomination d'un office notarial à Castries (Hérault). Jérôme Tricou passe de notaire salarié à notaire associé, Mireille Guilhaume-Scott se ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. TRICOU (Jérôme, Éric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MIREILLE GUILHAUME-SCOTT ET JEANNE CADERAS DE KERLEAU, NOTAIRES ASSOCIES » à...