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Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 28 mai 2026 concernant un litige entre un particulier et la société SFMI (constructeur de maisons individuelles) en liquidation judiciaire. Le client avait conc...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/04192 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQAR
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026
Appel d'une décision (N° RG 2024JC0354)
rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE
en date du 06 novembre 2024
suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2024
APPELANTE :
S.A.S. [Adresse 1] (SFMI) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro...
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