Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Valérie Lecamus est nommée notaire à Péronne (Somme) en remplacement de M. Vincent Brood, démissionnaire. Cette nomination est prise par le garde des Sceaux conformément au décret de 1988 régissan...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Mme LECAMUS (Valérie, Martine, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. BROOD (Vincent, Olivier), démissionnaire.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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