Aperçu du résumé
Arrêt d'appel du 30 avril 2026 concernant un accident du travail d'un salarié désosseur survenu le 19 novembre 2018. La SAS employeur conteste l'imputabilité des arrêts et soins à l'accident du travai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
d'[Localité 1]
Chambre Sociale
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS
------------------
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ARRÊT N°
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHE.
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00195
ARRÊT DU 30 Avril 2026
APPELANTE :
S.A.S.U. [1]
[Adresse 1]
[Adr...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.