Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. François FAUSSEMAGNE, attaché d'administration de l'État au ministère des Armées, est admis à la retraite et radié des cadres à compter du 17 novembre 2026 sur sa demande.
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en date du 4 mai 2026, M. François FAUSSEMAGNE, attaché d'administration de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 novembre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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