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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 2 juin 2026 confirmant la décision du conseil de prud'hommes de Montbéliard. Le conseil avait déclaré nul le licenciement d'un salarié pour harcèlement moral et...
Texte officiel (extrait)
SL/XD
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 02 JUIN 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 24 mars 2026
N° de rôle : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4KK
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard
en date du 17 mars 2025
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
S.A.S. [1], sise [Adresse 1]
représentée par Me Camille-Antoine DONZEL, avocat au barreau de PARIS...
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