Aperçu du résumé
Modification des conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents des services du ministère de l'outre-mer, avec un nouveau tableau de référence remplaçant celui de 2003...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'outre-mer,
Arrêtent :
Article 1 — Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outr...
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