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Arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2026 concernant un contrôle d'identité frontalier. Un individu avait refusé de se soumettre aux prises d'empreintes et de photographies lors d'une vérification ...
N° R 25-82.063 F-D

N° 00683


ECF
27 MAI 2026


CASSATION


M. BONNAL président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 MAI 2026


M. [D] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2024, qui, pour refus de se prêter aux prises d'...

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