Aperçu du résumé
Un arrêté du 6 août 2026 rend obligatoires, pour l'ensemble des employeurs et salariés du secteur des travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 janvier ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'accord régional du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté 3 septembre 2025 portant extension de l'accord régional du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France et les arrêtés successif...
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