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Rectificatif technique apporté au règlement européen (UE) 2021/2115 relatif à la Politique Agricole Commune (PAC), publié initialement en décembre 2021. Ce règlement encadre les aides aux plans straté...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013 (JO L 435...
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