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Arrêt de la Cour de cassation du 18 février 2026 rejetant un pourvoi en matière de soins psychiatriques sans consentement. La Cour examine une ordonnance de mai 2024 concernant l'hospitalisation compl...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 18 février 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 122 FS-B
Pourvoi n° M 24-19.012
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [V] [I].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 19 juillet 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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AR...
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