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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans, rendue le 24 décembre 2025, concerne un ressortissant guinéen placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait ordonné le 22 déc...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 24 DECEMBRE 2025
Minute N° 1237/25
N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKXI
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 décembre 2025 à 16h49
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI, greffie...
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