Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Stéphanie Nabot est nommée directrice de greffe du tribunal judiciaire de Paris à compter du 1er octobre 2026, pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois. Il s'agit d'une...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2026, Mme Stéphanie NABOT, directrice hors classe des services de greffe judiciaires, est nommée directrice de greffe du tribunal judiciaire de Paris, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er octobre 2026, avec une période probatoire de six mois.

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