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Arrêté de délégation de signature au sein du cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace. Mme Lou Le Nabasque, cheffe de cabinet, est habilitée à signer tous actes,...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Arr...
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