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Cette ordonnance de la cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien, M. [H] [U], placé en rétention administrative par la préfecture de l'Hérault depuis le 3 juin 2026, sur la base d'un...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/725
N° RG 26/00724 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRD4
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 août à 09h30
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 02 août 2026 à 15h57 par l...
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