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Un arrêté du 15 juin 2026 crée le « Portail montagne », un guichet numérique unique géré par la direction des sports du ministère chargé des sports. Ce portail centralise la gestion administrative, pé...
Texte officiel (extrait)
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, D. 211-53 et suivants, R. 212-1 et suivants, A. 211-50 et suivants, A. 212-1 et suivants, A. 212-183...