Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne deux nouveaux délégués régionaux à compter du 28 juillet 2026 : M. Luc Martin pour la région Grand Est et Mme Estelle Gresle pour la région Centr...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-15 ;
Vu l'appel à candidatures du 18 mai 2026 relatif au recrutement de délégués régionaux ;
Vu la candidature à la fonction de délégué régional de M. Luc MARTIN du 22 mai 2026 ;
Vu la candidature à la fonction de déléguée régionale de Mme Estelle GRESLE du 24 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
Décide :


Article 1 — Sont désignés à compter du 28 juillet 2026 :
M. Luc MARTIN, délégu...

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