Aperçu du résumé
Publication de 7 documents parlementaires du Sénat le 29 avril 2026, comprenant des propositions de loi sur des sujets variés : simplification des procédures pour l'industrie nucléaire innovante, amél...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 29 avril 2026
N° 227 (2025-2026) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean-Michel JACQUES, député au nom de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025.
N° 558 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Vincent LOUAULT, visant à simplifier les procédures pour l'industrie...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.