Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

30/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Mme Farida Belkhir est nommée membre titulaire du conseil d'administration de France compétences, en remplacement de Mme Elise Delaître, par arrêté du 28 juillet 2026. Cette nomination ne modifie aucu...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 28 juillet 2026, Mme Farida BELKHIR est nommée membre titulaire au conseil d'administration de France compétences, en remplacement de Mme Elise DELAÎTRE.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054555975

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