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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 13 août 2026, l'appel formé par une ressortissante ivoirienne maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Roissy. L'appel a été déclaré irrecevable car la déclara...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04515 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUSK
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2026, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil
Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel...
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