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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 2 avril 2026 concerne un litige de bail rural entre des bailleurs (époux V) et leur fille fermière (Mme P). Le tribunal de première instance avait prononcé la...
Texte officiel (extrait)
Chambre des Baux Ruraux
ARRÊT N°1
N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TREV
(Réf 1ère instance : 21/01225)
Mme [S] [V] épouse [P]
M. [F] [P]
G.A.E.C. [P]
C/
M. [C] [V]
M. [L] [V]
Mme [I] [E] épouse [V]
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 02 AVRIL 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Présiden...
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