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La Cour d'appel de Douai a rendu, le 4 août 2026, une ordonnance confirmant la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant marocain placé au centre de rétention. L'appelant contesta...
Texte officiel (extrait)
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01166 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4TE
Cour d'appel de Douai
Ordonnance du mardi 04 août 2026
Minutier éléctronique
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT :
M. [V] [F]
né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement retenue au centre de rétention de [Localité 2]
représenté par Me Alban DEBERDT, avocat au barreau de DOUAI
INTIMÉ :
M. LE PREFET DU [Localité 3]...
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