Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance de désistement dans un litige opposant la société Groupe SGM à la société En toute sécurité et à une association syndicale libre. La société Groupe SGM ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 25/19023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJJG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2025
Date de saisine : 20 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires
Décision attaquée : n° 2025083988 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 30 Octobre 2025
Appelante :
S.A.S. GROUPE SGM, RCS de Paris sous le n° 815 078 779, rep...
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