Aperçu du résumé
Nomination de M. Robin BOSDEVEIX comme délégué de signature de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Il peut signer tous les actes administratifs au nom du ministre (sauf ...
Texte officiel (extrait)
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 13 février 2025 portant nomination...
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