Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) procède au renouvellement de son bureau le mercredi 21 octobre 2026 au Sénat. La réunion prévoit la désignation d...
Offices et délégations

1. Composition

M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Khalifé Khalifé
Mme Mereana Reid Arbelot
M. Maxime Amblard
M. Laurent Lafon
M. David Ros
M. Nicolas Belloir
M. Maxime Laisney
M. Alexandre Sabatou
Mme Martine Berthet
M. Pascal Lecamp
M. Arnaud Saint-Martin
M. Éric Bothorel
M. Gérard Leseul
M. Emeric Salmon
M. Joël Bruneau
M. Vincent Louault
M. Daniel Salmon
M. Laurent Castillo
M. Pierre Médevielle
M. Bruno Sido
M. Lionel Duparay
Mme Marie-Pierre Mouton
M. Jean-Philippe Tangu...

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