Aperçu du résumé
La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu le 30 juin 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans un litige opposant une salariée (Mme E.) à une association (Adages) et une société coopéra...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 30 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10561 F
Pourvoi n° Q 24-22.304
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [E].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 17 octobre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NO...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.