Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 16 septembre 2026, pris par l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG), ordonne l'apposition de la mention officielle « Mort en déportation » sur les actes et j...
Par arrêté de la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en date du 16 septembre 2026 :
I. - La mention « Mort en déportation » est apposée sur les actes et jugements déclaratifs de décès de :
Adler (Heinrich), né le 8 mars 1919 à Kobersdorf (Autriche), décédé le 9 mars 1943 à Lublin (Pologne).
Alpern (Maurice, Moses), né le 24 mars 1909 à Mannheim (Allemagne), décédé le 9 mars 1943 à Lublin (Pologne).
Amsterdam (Moritz), né le 2 décembre 1922 à Chemnit...

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