Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 dans un litige entre un représentant commercial et son employeur. Le salarié avait démissionné en janvier 2025 et contestait une retenue ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026/ 109
Rôle N° RG 25/08325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LR
S.A.S. [1]
C/
[O] [M]
Copie exécutoire délivrée
le : 10 Avril 2026
à :
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Me Morgane BATTAGLINI
Copie en LRAR aux parties
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 20 Juin 2025 enregistré au répertoire général so...
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