Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination de plusieurs membres au Conseil national de la transition écologique (CNTE), notamment des représentantes de la Confédération des PME et de la Fédération d...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 28 juillet 2026, sont nommées membres du Conseil national de la transition écologique :

Au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises (en devenir Les Entrepreneurs)

Suppléante : Mme Zoé LAGARDE (renouvellement de mandat).
Suppléante : Mme Nathalie F...

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