Aperçu du résumé
Un nouveau processeur de son BAHA 7 de la société Cochlear est inscrit sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale. Ce dispositif médical traite les surdités de transmission, mixte...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 septembre 2025,
Arrêtent :
Article 1 — Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3,...