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Ce décret du 5 août 2026 nomme, titularise et affecte 13 conservateurs en chef des bibliothèques au grade de conservateur général des bibliothèques, à compter du 1er septembre 2026. Ces nominations co...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, notamment son titre II ;
Vu le décret n° 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu les lignes directrices de ges...
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