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Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 26 mars 2026 concernant un litige entre M. [J], directeur commercial licencié pour faute lourde en mars 2022, et la société [2]. L'employeur reprochait au salarié...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[Q]
Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à
la SELARL SELARL [1]
la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
[R]
ARRÊT du : 26 MARS 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 23/02082 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FE
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Q] - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 11 Juillet 2023 - Section : ENCADREMENT
APPELANT :
Monsieur [V] [J]
né le 21 Mars 1962 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[...
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